Règlement du jeu Apprenti'Quiz

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR

CFA Académique dont le siège social se situe Téléport 5 Avenue du Parc du Futur, 3ème étage du LP2I 86130 Jaunay-Marigny (ci -après désigné I'« Organisateur ») organise un jeu intitulé « Apprenti'Quiz » (ci-après désigné le « Jeu ») autour de l'offre d'apprentissage.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu est soumise à l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Le participant doit prendre connaissance et accepter sans réserve le Règlement et le principe du Jeu préalablement à sa participation.
Tout contrevenant à l'une ou plusieurs dispositions du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU

Le Jeu a pour objet de permettre aux Participants de tenter de remporter l'un des lots suivants :
Lot n°1 : Un iPad d'un montant de 535.10 € TTC
Lot n°2 : Un Chromebook d'un montant de 468.00 € TTC
Lot n°3 : Une carte cadeau multi-enseignes d'un montant de 100.00 € TTC

ARTICLE 4 - DURÉE DU JEU 

Le Jeu se déroule du 15/01/2024 (8h) au 11/02/2024 (23h59).

ARTICLE 5 - PARTICIPATION

5.1 Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure bénéficiant de l’accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, résidant dans les départements de la Charente (16), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres (79) ou la Vienne (86).
L'utilisation de tout logiciel, programme informatique, algorithme, robot permettant de participer automatiquement /mécaniquement au Jeu sans intervention humaine est strictement interdite.
Chaque Participant s'engage à ne pas adopter un comportement qui serait contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Jeu. Il est entendu que L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement.
De manière générale, chaque Participant s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables ainsi qu'à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs.
A tout moment, le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Toute participation incomplète ou qui ne respecte pas les conditions précisées au Règlement de manière volontaire ou non, pourra être refusée par l'Organisateur.

5.2 Modalités de Participation

Pour participer au Jeu, le Participant doit répondre à 10 questions en lien avec l'offre d'apprentissage et compléter un formulaire avec ses nom, prénom, adresse mail et département de résidence (16, 17, 79 ou 86), accepter le Règlement et cliquer sur le bouton « je participe au tirage au sort ».
Toute Participation au Jeu après la date de fin telle que définie à I'Article 4, sera déclarée nulle.

ARTICLE 6 - SÉLECTION ET INFORMATION DES GAGNANTS

Les Participants Gagnants seront :
les 3 personnes ayant obtenu le plus de points après avoir répondu aux 10 questions du Jeu. (ci-après désignées les « Gagnants »).
Les Gagnants seront informés de leurs qualités de gagnants par message électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription ainsi que des modalités de remise des lots.
Aucune information, qu'elle qu'en soit la forme, ne sera adressée aux Participants n'ayant pas été désignés
comme Gagnants.

ARTICLE 7 - LOTS

Les LOTS suivants sont à gagner :

• LOT n°1 : Un iPad d'une valeur de 535.10 € TTC
• LOT n°2 : Un Chromebook d'une valeur de 468.00 € TTC
• LOT n°3 : Une carte cadeau multi-enseignes d'une valeur de 100.00 € TTC

Les LOTS remis aux Gagnants sont incessibles. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un échange, d'un remboursement ou d'un transfert, quel qu'en soit la forme ou le motif, même à la demande du Gagnant ou de l'un d'entre eux.

Les LOTS ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une contrepartie. Ils ne sont pas interchangeables contre un autre gain et ne pourront pas donner lieu à un remboursement total ou partiel.
Sans préjudice de ce qui précède, l'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le ou les LOTS par un autre de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d'indisponibilité du ou des LOTS, et ce sans indemnité pour le Gagnant ou les Gagnants et sans que la responsabilité de l'Organisateur ne puisse être recherchée à ce titre.

Les LOTS seront remis aux gagnants comme suit :

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au(x) LOT(S) ou les frais généraux liés à la prise de possession du ou des LOT(S) (notamment frais de déplacement, frais de transports, frais d'hébergement, assurance, carte grise ... ) resteront à la charge du ou des Gagnant(s).
Sans réponse de la part du gagnant dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de l'e-mail lui annonçant qu’il a remporté le Jeu, cette personne sera déchue de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.

Les lots seront remis en main propre aux Gagnants dans un ou plusieurs établissements membres du CFA académique dans les départements de la Charente (16), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres (79) et/ou la Vienne (86). En aucun cas, le lot ne pourra être envoyé ou livré par l’organisateur.

ARTICLE 8 - DROIT À L'IMAGE

Du fait de leur participation au Jeu, chaque Gagnant autorise expressément l'Organisateur dès sa participation au Jeu, à le photographier et/ou le filmer et à reproduire, diffuser, adapter et utiliser les images ou films réalisées sur tous supports de communication internes et externes du CFA Académique, sur les sites internet et déclinaisons mobiles, les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn et X (anciennement Twitter), ... ), les projections publiques, manifestations et festivals.

Cela comprend également le droit de mentionner son nom, prénom et/ou pseudo en qualité de Gagnant ou Participant du Jeu.

Il pourra être demandé aux Gagnants de signer une autorisation de droit à l'image au profit de l'Organisateur.

Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse du ou des Gagnant(s) au(x) Lot(s) qui lui était destiné.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

La Participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité du Participant. En aucun cas la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée au titre de l'entrée en possession, de la jouissance ou de l'utilisation du ou des LOTS; ce que les Gagnants acceptent expressément.

La Participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre des informations, les risques d'interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.

En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d'informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu.

De manière générale, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être recherchée pour tout dommage (financier, moral, corporel ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.

ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles sont traitées par l'Organisateur pour l'organisation, la participation et la gestion du Jeu, dans le cadre de la gestion de la relation client et de la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement le cas échéant, de portabilité et de définition du sort de vos données personnelles après votre décès, en vous adressant par courrier électronique à cfa.acad@ac-poitiers.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus sur l'usage de vos données et vos droits, consultez la rubrique Protection des données personnelles du site internet du CFA Académique.

ARTICLE 11 - DÉCISION DE L'ORGANISATEUR

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, de prolonger, d'écourter, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu et/ou la date de tirage au sort, à tout moment et sans préavis, notamment s'il lui apparaît que les circonstances l'exigent.

ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE

Les informations, les données (ex : log, capture d'écran, ...), résultant du système d'information de l'Organisateur, auront force probante en cas de litige relatif à la participation ou au déroulement Jeu.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATION

Toute éventuelle réclamation ou contestation concernant le Jeu devra être formulée au plus tard dans un délai de (30) trente jours à compter de la clôture du Jeu, par écrit et transmise à l'adresse suivante : CFA Académique -Téléport 5 Avenue du Parc du Futur, 3ème étage du LP2I, 86130 Jaunay-Marigny.

ARTICLE 14 - ACCESSIBILITÉ ET DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement est consultable sur une page web accessible à cette adresse www.cfa-acad-poitiers.fr

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment sous la forme d'un avenant publié par annonce en ligne sur l'Application. Toute personne refusant la ou les modifications intervenues ne pourra participer au Jeu.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la Consommation et dans la mesure où celui-ci est applicable, vous pouvez saisir le médiateur à la consommation compétent.

Les Participants et l'Organisateur feront leurs meilleurs efforts pour résoudre à l'amiable tout différend qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du Règlement. A défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les dispositions légales applicables.